Mentions légales – Site de Laëtitia Ermenault

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [https://laetitiaermenault.fr] les informations suivantes :

Propriétaire : Laëtitia Ermenault
Adresse : 2 Bis rue de l’Avre
Tél : 06.07.11.45.75
Adresse de courrier électronique : laetitia.berroir@gmail.com
SIRET : 82154322000031
Responsable de la publication : Laëtitia Ermenault
Conception : Muriel Franco-Pirard
Hébergement : WordPress.com

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [https://laetitiaermenault.fr] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, Laëtitia Ermenault s’engage à faire son maximum pour rétablir le service et informera les utilisateurs en amont si possible.

L’utilisateur est réputé accepter les présentes conditions et les mentions légales sans réserve.

2. Description des services fournis

Le site [https://laetitiaermenault.fr] a pour objet de fournir des informations concernant les activités et prestations de Laëtitia Ermenault en médecine traditionnelle chinoise et pratiques alternatives. Les informations fournies sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Limites de responsabilité

Laëtitia Ermenault ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs typographiques ou inexactitudes présentes sur le site,
  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site,
  • des coûts directs ou indirects liés à la connexion Internet ou à l’utilisation de matériel informatique.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel sécurisé, à jour et sans virus. La responsabilité de Laëtitia Ermenault ne peut être engagée pour tout préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur ou des tiers.

En cas d’utilisation de contenus ou messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et juridiction

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7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour fournir les services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adresser une demande par email à [Email de contact] ou par courrier accompagné d’une pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site, auquel cas le nouvel acquéreur serait tenu des mêmes obligations.

Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.